CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet de L’express, L’expansion, L’entreprise, Lire, Mieux Vivre Votre Argent, Classica-Répertoire, Maison Française, Maison Magazine, Maisons Coté Sud, Maisons Coté Ouest et Maisons Coté Est, à l’adresse http://www.coteperso.com/ Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande.
La vente des produits édités par Groupe Express-Roularta et régies par les présentes conditions générales est centralisée sur le site de Groupe Express Editions (http://www.coteperso.com/), SNC au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 419 723 754, dont le siège social est sis 29 rue de Châteaudun 75009 Paris. Principal actionnaire : Groupe Express-Roularta (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 150 100 euros – Siège social : 29 rue de Châteaudun, 75 308 Paris Cedex 09 – RCS 552 018 681 Paris.
2. PRIX
Tous nos prix sont en € T.T.C. (dont TVA,19,6%, 5,5%, 2,1% selon les produits commandés) hors frais d’expédition. Groupe Express Editions se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les articles livrés seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.
Pour les commandes effectuées au sein de l’Union Européenne (à l’exclusion des DOM TOM), le montant de la commande sera majoré d’une TVA de 19,6%, 5,5% ou 2,1% selon les produits commandés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, vous êtes considéré comme l’importateur et le prix sera indiqué hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de Groupe Express Editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
3. DELAI DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour du produit seront alors à votre charge. Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages d’origine. Sont exclus de ce droit de rétractation les produits culturels pouvant être copiés (CD, DVD, CD-ROM, DVD-ROM) ainsi que les produits d’usage corporel s’ils ont été déballés. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à : PUBLIDISPATCH, Boutique Côté Perso, ZI de Moimont, 1rue Eugène Pottier, 95670 MARLY LA VILLE.
En cas de produit défectueux ou non-conforme à votre commande, merci de nous les retourner dans les 7 jours à compter de la date de réception du produit, à l’adresse indiquée ci-dessus, en indiquant sur la copie de la facture les dommages constatés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de votre achat. Sous réverve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par la boutique Shortlist.
Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins, sous réserve de délai supplémentaire qui nous serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la non-conformité ou la défectuosité du produit . Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :
- par téléphone : 01 55 56 71 45
- par email : coteperso@groupe-gli.com
- par courrier :
Boutique Côté Perso
22 Rue René Boulanger
75472 PARIS Cedex 10
4. REGLEMENT
Notre boutique utilise Sogenactif, la solution de paiement en ligne sécurisée de la Société Générale. La sécurité de la solution Sogenactif repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c’est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et le serveur de paiement Sogenactif. Cette technologie utilise une clé de cryptage à 128 bits. Dans le cas d’une opération de paiement, SSL sert à crypter le numéro et la date d’expiration d’une carte, saisis sur le clavier de l’internaute, avant son envoi vers le serveur de paiement Sogenactif. Protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL), il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs.
5. EXPEDITION – MODES DE PAIEMENT
Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande sur le site.
Il est précisé que nous ferons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des produits mis en vente.
Pour régler votre commande, vous disposez d’un seul mode de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l’expédition.
6. DELAI DE LIVRAISON
Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes seront déposées à la Poste ou autre mode d’expédition sous 6 à 48 heures. Le délai probable de livraison dépend ensuite du mode d’envoi que vous aurez choisi lors du processus de commande et de la destination que vous aurez indiquée.
Délai probable de livraison (si disponibilité) = délai de traitement de la commande (24 h en moyenne en jours ouvrés) + délai d’acheminement en jours ouvrés.
Les délais d’acheminement sont communiqués ci-dessous à titre indicatif
7. FRAIS DE PORT
France Métropolitaine (Montant des frais de port par commande)
| Niveau de service | Délai après dépôt | CD/DVD/CD-rom Livres | Magazines | Produits autres que livres, cd, dvd, cd-rom | Produits « encombrants » signalés |
|---|---|---|---|---|---|
| Standard Type Coliéco | 3 à 5 jours | Offerts | 3,50€ | – | – |
| Rapide Type Colissimo | 48h | 3,50€ | 7€ | 7€ | 7€ + 7€ par article « encombrant » signalé |
Le montant des frais de port dépend ainsi de la composition de la commande. Par exemple, si une commande en Service Rapide contient un CD et un produit autre (3ème colonne), le montant des frais de port sera de 6€.
Autres pays (Montant des frais de port par commande)
Les commandes en DOM-TOM sont envoyés via Colissimo Access (délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés).
Les commandes hors France Métropolitaine hors DOM-TOM sont envoyés via Colissimo Expert International (délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination).
| Pays | CD/DVD/CD-rom/Livres/Magazines | Produits autres que livres, cd, dvd, cd-rom | Produits « encombrants » signalés |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre & Miquelon | 10€ | 35€ | 80€ |
| Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Ile Wallis & Futuna et Terres Australes et Antarctiques française | 11€ | 70€ | 170€ |
| Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne | 13€ | 19€ | 30€ |
| Autriche, Danemark, Irlande, Portugal,Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries | 17€ | 25€ | 37€ |
| Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Est, Maghreb | 20€ | 35€ | 75€ |
| USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient, Autres pays d’Amérique, Asie, Océanie | 30€ | 55€ | 160€ |
Le montant des frais de port dépend également de la composition de la composition. Les frais de port se calculent automatiquement de la manière suivante : une commande du Luxembourg composée d’un article signalé « encombrant » et d’un CD aura des frais de port de l’ordre de 30€.
8. RESPONSABILITES
Les articles proposés étant conformes à la législation française, Groupe Express Editions ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où les articles sont livrés. Il est donc entendu qu’il vous appartient de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Les illustrations, photographies et textes reproduits n’étant pas contractuels, notre responsabilité ne saurait, en conséquence, être engagée.
Groupe Express Editions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock de l’article commandé, de perturbation ou de grève des moyens de transport et/ou de communications.
Groupe Express Editions ne saurait être tenu pour responsable pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, de profit, de chance, de dommages ou frais encourus par les acquéreurs.
Groupe Express Editions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites reliés par des liens hypertextes sur son propre site contreviendrait aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
9. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Groupe Express Editions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. A cette fin, il vous suffit d’en faire la demande par voie électronique (coteperso@groupe-gli.com) ou par courrier, à l’adresse suivante : Boutique Côté Perso, 22 Rue René Boulanger, 75 472 PARIS Cedex 10
10. INVALIDITE – FORCE MAJEURE
Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Groupe Express Editions ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.
De même, Groupe Express Editions ne pourra être tenu pour responsable de l’usage que vous ferez ou qui sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en effet seul responsable de leur utilisation.
11. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est rédigé en français et est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
